• 80 euros, c'est le prix d'achat du mWh éolien fixé par la loi Nome
  • 14 milliards d'euros, correspondant au surcoût de la CSPE de 2005 à 2011

Graphique(s) de référence

Estimations des coûts de production de l'énergie électrique par filière en France

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Mot(s) du glossaire

  • Loi Nome

    La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l'organisation du marché de l'électricité, dite loi Nome, a pour objectif de permettre une ouverture effective du marché, dans la mesure où EDF, opérateur historique du marché, se trouve en situation de quasi-monopole sur le secteur de la production d'électricité en France. Elle oblige EDF à vendre 25 % de sa production d'électricité à « prix coûtant » à des opérateurs privés qui ne veulent pas assumer les dépenses d'investissements nécessaires, mais veulent profiter de la manne de l'électricité nucléaire par exemple : ce qui la rend très controversée.

  • CSPE

    La contribution au service public de l'électricité est un prélèvement de nature fiscale destiné à dédommager les opérateurs des surcoûts engendrés par les obligations qui leur sont imposées par la loi sur le service public de l'électricité. Elle est acquittée par le consommateur final d'électricité directement sur sa facture. Son montant total a représenté 1,66 milliard d'euros en 2009, 3,6 Mds en 2012 et la commission de régulation de l'énergie l'estime à 6,2 Mds en 2014.

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Aspects économiques
Partie 1 - Les enjeux

L'aspect économique des coûts de production de l'électricité est indissociable de la réflexion sur la transition et le mix énergétique. Il est donc important de savoir décrypter la politique adoptée en la matière et de comprendre l'opacité des tarifs.

Le dessous des tarifs

Beaucoup de chiffres circulent sur les coûts de production de l'énergie électrique. Pour cerner le coût réel, il faut donc confronter les estimations et les prescriptions.

La mise en parallèle des estimations des coûts de production de l'électricité données par la Cour des comptes, le ministère de l'Industrie (rapport Énergie 2050), de l'UFE (Union française de l'électricité) et la DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat) et la prescription du tarif de vente fixée par la loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l'électricité), permet d'avoir une vision assez claire des décalages. Pour la plupart des énergies citées, mis à part l'hydraulique, les estimations sont souvent plus basses que les coûts légaux. Par contre un décalage inverse à lieu vis-à-vis du nucléaire, pour lequel les instances d'État (Cour des comptes et ministère) envisagent un coût supérieur par anticipation du développement du parc nucléaire actuel et de l'augmentation des tarifs légaux courant 2014. La prudence générale vis-à-vis des chiffres annoncés par la Cour des comptes et la DGEC est la conséquence directe du peu de transparence sur les coûts réels de l'énergie. Un « flou artistique » clairement assumé par les auteurs qui invoquent le secret d'entreprise (même lorsqu'elle reste majoritairement publique).

Les limites de la loi Nome

Les tarifs fixés par cette loi permettent d'endiguer toute dérégulation des prix. Mais qu'en est-il quand les coûts sont en deçà des chiffres fixés ?

Lorsque la loi impose à EDF de vendre 20 % de son électricité nucléaire à ses concurrents à 42 € le mWh, elle garantit le coût réel du nucléaire dit « historique » (c'est-à-dire provenant du parc de réacteurs amorti depuis des années). Mais le coût réel est-il vraiment de 42 € ou plus proche de 35 € ou encore 50 € ? Cela, il est impossible à quiconque de le savoir. Les coûts de l'énergie nucléaire font partie des secrets les mieux gardés de France. Idem pour l'éolien : les prix étant fixés pour une période de plusieurs années, il y a donc forcément une marge de profit laissée aux investisseurs privés.

L'aubaine des EnR

Dans le cadre du développement des EnR (énergies renouvelables) un décret, voté en 2001, a arrêté un tarif d'obligation d'achat de celles-ci par EDF à un prix fixe et garanti sur le long terme (80/mWh pour l'éolien et jusqu'à 600/mWh pour le photo­voltaïque contre 40/mWh produit par EDF). De nombreux particuliers et gros investisseurs n'ont pas manqué de saisir cette niche qui plus est, grassement subventionnée par l'ensemble des usagers d'EDF lors de l'acquittement de la CSPE (Contribution au service publique de l'électricité) qui figure dans chacune de nos factures. Dans son rapport Politique de développement des énergies renouvelables, de juillet 2013, la Cour des comptes estimait que celle-ci avait permis de récolter 14 milliards d'euros de 2005 à 2011.

Pétrole, gaz et charbon

Ce sont les grands absents des débats ! Pourtant ces énergies qui représentent près des trois quarts de notre consommation ont coûté plus de 60 milliards d'euros d'importation en 2011, soit 3 % du PIB. Cette mise sous silence surprend d'autant plus qu'elle contraste avec l'hyper virulence des débats qui focalisent sur les coûts de l'électricité (à peine 20 % de notre consommation). Pendant ce temps, de gros navires pétroliers et des méthaniers débarquent tous les jours des millions de tonnes d'hydrocarbure dans les grands ports de France. Idem pour les infrastructures : de grands ports méthaniers sont en construction un peu partout en France, sans que cela ne provoque aucune réaction.